Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code.
Code de l'éducation
Article R213-3
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. › Chapitre III : Les compétences des départements › Section 2 : Transports scolaires › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.