Pour l'application des articles R. 1413-59 à R. 1413-63 en Guyane et en Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.
Code de la santé publique
Article R1413-66
Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre Ier : Institutions › Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé › Section 4 : Veille et sécurité sanitaire › Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.