Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.
Code de la santé publique
Article R4342-1-3
Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale › Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste › Chapitre II : Orthoptiste › Section 1 : Actes professionnels.
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