Code de la santé publique

Article D1340-3

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre IV : Toxicovigilance › Chapitre préliminaire : Dispositions générales › Section 1 : Organisation de la toxicovigilance

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur :

1° L'organisation générale des activités de vigilance de ces organismes, ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques, en s'appuyant notamment sur les rapports d'activité des organismes chargés de la toxicovigilance et les indicateurs qui y figurent ;

2° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1340-6.

Pour aller plus loin

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