Jurisprudence de l’article L153-16 du Code de l'urbanisme

61 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 33, 5ème chambre 9, 2ème chambre 7

1. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA028491ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
3. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX006833ème chambre ·
5. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY002581ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
6. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
7. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY002425ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009185ème chambre ·
9. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY035441ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
10. CAA Nantes, 15 mars 2024, n° 22NT037312ème chambre ·
11. CAA Marseille, 7 mars 2024, n° 22MA019491ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
12. CE, 29 janvier 2024, n° 4703792ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ELABORATION DU PLU – CAS OÙ L’AVIS CONFORME DE LA CDPENAF EST REQUIS (5E AL. DE L’ART. L. 112-1-1 DU CRPM) – NOTION DE SURFACES AFFECTÉES À DES…
13. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
14. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA008521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
15. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA007791ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
16. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA011351ère chambre ·
17. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
18. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
20. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA018941ère chambre ·