Jurisprudence de l’article L122-6 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 9, 4ème chambre 3, 5ème chambre 2

  1. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL007274ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY005981ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL211594ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY026951ère chambre · 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - AUTORISATION DE LOTIR. - DÉCLARATION PRÉALABLE DE LOTISSEMENT - DEMANDE SUBSÉQUENTE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES (ART. L. 442-14 DU CODE DE L'URBANISME) - BÉNÉFICE, EN L'ABSENCE DE TOUT TRANSFERT DE…
  7. CAA Lyon, 6 février 2024, n° 22LY010311ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA007791ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA007594ème chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - LE RESPECT, PAR UN PERMIS D'AMÉNAGER, DES PRESCRIPTIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME APPLICABLE NE SUFFIT PAS À ASSURER SA…
  10. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 22MA022111ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). -…
  11. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY027411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA035621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA02936 - 19MA029701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY008895ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 27 février 2020, n° 19MA05462Cour de cassation · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  16. CE, 2 octobre 2019, n° 4186661ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLE D'URBANISATION EN CONTINUITÉ - NOTION DE GROUPES DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES OU D'HABITATIONS EXISTANTS (III DE L'ART.…