Code du travail

Article R3122-12

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre II : Travail de nuit › Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit › Sous-section 1 : Ordre public

Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.

Jurisprudence

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