Code de la santé publique

Article R5313-1

Partie réglementaire › Cinquième partie : Produits de santé › Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé › Titre Ier : Missions et prérogatives › Chapitre III : Inspection › Section 1 : Dispositions générales

La désignation en qualité d'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prévue à l'article L. 5313-1, fait l'objet d'une décision du directeur général.

La liste des inspecteurs désignés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet de l'agence.

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