Jurisprudence de l’article R181-14 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2018–2024 · 4ème chambre 2, 1ère chambre 1, 3ème chambre 1

1. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX010981ère chambre ·
2. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208454ème chambre ·
3. CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY017933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
4. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
5. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA052737ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
7. CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX02079, 16BX021285ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.