Jurisprudence de l’article D181-15-5 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2022–2025 · 2ème chambre 3, 3ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
2. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
4. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
5. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046104ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
7. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT017682ème chambre ·
8. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·