Jurisprudence de l’article L123-10 du Code de l'environnement

58 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 12, 3ème chambre 6

1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
3. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
4. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
5. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
6. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE015652ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
9. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
10. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC033193ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX025775ème chambre ·
13. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA003891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
16. CAA Nantes, 15 mars 2024, n° 22NT037312ème chambre ·
17. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005271ère chambre ·
18. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA029345ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
19. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 22BX024331ère chambre ·
20. CAA Nantes, 16 juin 2023, n° 22NT009024ème chambre ·