Jurisprudence de l’article L341-7 du Code forestier

19 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 5ème chambre 4, 2ème chambre 2

  1. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE026082ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA025991ère chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
  3. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA023091ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  4. CAA Bordeaux, 17 avril 2025, n° 24BX009081ère chambre ·
  5. CE, 14 octobre 2024, n° 4744401ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 22BX012645ème chambre ·
  7. CE, 7 juin 2024, n° 4650065ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 23LY017943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA008321ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CE, 26 juin 2023, n° 4619465ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 22TL209324ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028103eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 28 mai 2021, n° 20NT024102ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX005025ème chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  17. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA018591ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Marseille, 3 juin 2019, n° 19MA01924Juge des référés · 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  19. CAA Bordeaux, 30 novembre 2017, n° 15BX018691ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-03-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE - CRISTALLISATION DES MOYENS EN PREMIÈRE INSTANCE -EFFETS EN APPEL-EXISTENCE. 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE -…