Jurisprudence de l’article R122-8 du Code de l'environnement

12 décisions de justice · 2017–2023 · 1ère chambre - formation à 3 2, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 1ère chambre 1

  1. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL007644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CE, 22 juillet 2020, n° 4296106ème - 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - AUTORISATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017, DEVENUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - JUGE STATUANT APRÈS CETTE ENTRÉE EN VIGUEUR [RJ1] - MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTORISATION N'INCORPORE PAS LA DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES PROTÉGÉES REQUISE - 1) OPÉRANCE -…
  4. CE, 24 juillet 2019, n° 4188466ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - 29-035 ENERGIE. - 54-01-04-01-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - 54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. - 29-035 29-035 54-01-04-01-02 54-07-01-04-03
  5. CE, 7 juin 2019, n° 4144269ème - 10ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE (ART. L. 311-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE) - 1) PORTÉE - CONSÉQUENCES - AUTORISATION NÉCESSITANT UNE ÉTUDE D'IMPACT PRÉALABLE (ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ABSENCE - AUTORISATION NÉCESSITANT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE (ART. L. 123-1 DE CE CODE) - ABSENCE. 29-035…
  6. CAA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17BX00719, 17BX007215ème chambre (formation à 3) · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 (AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE)- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES DÉLIVRÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE - RÉGIME CONTENTIEUX.…
  7. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA026037ème chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 44-045-01 Nature et environnement.
  8. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX026615ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 17LY040181ère chambre - formation à 3 · 54-01-07-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction…
  10. CAA Douai, 15 février 2018, n° 15DA019031ère chambre - formation à 3 · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
  11. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT017715ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT02377-15NT023842ème chambre ·