Jurisprudence de l’article R512-68 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2023 · 5ème chambre - formation à 3 2, 2ème chambre 1, 3ème chambre 1

  1. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 21BX013794ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX014325ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 29 juin 2022, n° 19LY046253ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. 59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé.
  4. CAA Versailles, 8 avril 2021, n° 19VE014062ème chambre · 44-02-01-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Installations entrant dans le champ d`application. 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement…
  5. CE, 26 mars 2021, n° 4344976ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX018235ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 20 février 2018, n° 16LY006943ème chambre - formation à 3 · 44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité.
  8. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX041645ème chambre - formation à 3 ·