Jurisprudence de l’article R423-56-1 du Code de l'urbanisme

56 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 13, 5ème chambre 13, 2ème chambre 7

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX012175ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  7. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CE, 2 juin 2023, n° 4519456ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA043227ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.