Jurisprudence de l’article R581-31 du Code de l'environnement

12 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 3, 1ère chambre 2, 3ème chambre 2

  1. CAA Paris, 22 mai 2024, n° 23PA036333ème chambre ·
  2. CAA Paris, 22 mai 2024, n° 23PA036303ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 20BX040935ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 22LY030204ème chambre · 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Publicité en dehors des agglomérations.
  5. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA059271ère chambre ·
  6. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA058261ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY010794ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité…
  8. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX042115ème chambre ·
  9. CE, 13 mars 2020, n° 4272072ème - 7ème chambres réunies · · Publié01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES RÉGLEMENTAIRES. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. - ACTE DU MAIRE DÉTERMINANT LA POPULATION DE L'AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE [RJ1]. 01-01-06-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES…
  10. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX025195ème chambre · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations.
  11. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX02261 - 15BX028435ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations. 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité…
  12. CAA Marseille, 13 juillet 2017, n° 16MA013567ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales.