Code de l'urbanisme

Article L321-34

Partie législative › Livre III : Aménagement foncier › Titre II : Organismes d'exécution › Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat › Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat › Sous-section 1 : Grand Paris Aménagement

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.