Jurisprudence de l’article R421-28 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 11, 5ème chambre 5, 2ème chambre 3

1. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 18LY025135ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 17NT026682ème chambre ·
3. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY035325ème chambre - formation à 3 · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
4. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY026245ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
5. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY025135ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
6. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 17LY042271ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CE, 8 février 2019, n° 4241226ème chambre ·
8. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 18NT013135ème chambre ·
9. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 16LY041241ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.