Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire › Chapitre II : L'ordre des vétérinaires › Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires › Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.
Chaque membre de conseil régional électeur dispose d'une voix.
Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est proclamé élu.
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