Code du travail

Article R8124-1

Partie réglementaire › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail › Livre Ier : Inspection du travail › Titre II : Système d'inspection du travail › Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.

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