Code du travail

Article R8124-30

Partie réglementaire › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail › Livre Ier : Inspection du travail › Titre II : Système d'inspection du travail › Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail › Section 4 : Respect du code de déontologie

A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.

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