Jurisprudence de l’article R123-10 du Code de l'environnement

33 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 9, 5ème chambre 7, 2ème chambre 4

1. CAA Douai, 9 avril 2025, n° 23DA010002ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
3. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
4. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
6. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000601ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
9. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
10. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
11. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA004721ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 22BX017711ère chambre ·
13. CE, 2 février 2024, n° 4734292ème - 7ème chambres réunies · · Publié44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EFFETS DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE – DÉLAI DE HUIT ANS POUR OUVRIR L’ENQUÊTE PUBLIQUE, À COMPTER DE LA FIN DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE, OU DE LA POSSIBILITÉ DE L’ORGANISER (ART. L. 121-12 DU C. ENV.) – 1) CONDITION – CONSULTATION PRÉALABLE DE LA CNDP – 2)…
14. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
15. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA022851ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
16. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
17. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018435ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
18. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 22MA022015ème chambre · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
19. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015515ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
20. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015475ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.