Jurisprudence de l’article R123-23 du Code de l'environnement

76 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 22, 7ème chambre 13, 5ème chambre 12

1. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
2. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
3. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
4. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
5. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
7. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
8. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
9. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
10. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
11. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
13. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·
15. CE, 20 juillet 2023, n° 4661627ème chambre ·
16. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
17. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
18. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
19. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
20. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.