Jurisprudence de l’article R123-21 du Code de l'environnement

17 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 12, 5ème chambre 2, 2ème chambre 1

  1. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA016011ère chambre · 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 68-01-01-02-019 La Cour était saisie d'une…
  2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…
  3. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA040305ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  4. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 20NC036553ème chambre ·
  6. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022701ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT022585ème chambre ·
  8. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA009161ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042391ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042381ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA013051ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 10 novembre 2021, n° 20MA030771ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  15. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY012931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 17VE017082ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY009911ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.