Jurisprudence de l’article R123-20 du Code de l'environnement

12 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 4, 5ème chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Lyon, 18 avril 2024, n° 22LY013554ème chambre · 34-02-01-01-005-05 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Procédure d'enquête. - Nécessité d'une nouvelle enquête.
  2. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  3. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT028645ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  5. CAA Marseille, 10 novembre 2021, n° 20MA030771ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  6. CAA Versailles, 9 juillet 2021, n° 19VE00489-19VE043562ème chambre ·
  7. CE, 30 décembre 2020, n° 4410756ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUSPENSION DEMANDÉE. URGENCE. - PRÉSOMPTION - EXISTENCE - RÉFÉRÉ-SUSPENSION DIRIGÉ CONTRE UNE DÉCISION PRÉFECTORALE SUSPENDANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN PLU ET DEMANDANT DES MODIFICATIONS…
  8. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX015575ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY034051ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique.
  10. CE, 29 juillet 2020, n° 4281582ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UN DOCUMENT D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) - DROIT APPLICABLE - 1) RÈGLES DE FORME ET DE PROCÉDURE - DROIT EN VIGUEUR À LA…
  11. CAA Bordeaux, 8 février 2019, n° 16BX041564ème chambre - formation à 3 · 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Lyon, 2 octobre 2018, n° 17LY007851ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.