Jurisprudence de l’article R123-18 du Code de l'environnement

25 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 9, 2ème chambre 3, 5ème chambre 3

  1. CAA Lyon, 12 mars 2025, n° 23LY026003ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
  2. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  4. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE032692ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL203454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA007791ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Versailles, 21 novembre 2022, n° 19VE002936ème chambre · 34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Moyens. - Arrêté de cessibilité.
  8. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY027925ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042391ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042381ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY034867ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Versailles, 28 octobre 2021, n° 19VE031396ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique.
  16. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA017041ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006111ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  18. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 19LY039331ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY030791ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 18NT034512ème chambre ·