Jurisprudence de l’article R123-17 du Code de l'environnement

12 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 4, 4ème chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 2

1. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
4. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY018283ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
6. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA025111ère chambre ·
7. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL000144ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
8. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051921ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
9. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051451ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
10. CAA Paris, 24 mai 2018, n° 17PA010911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY027801ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
12. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 16NC012621ère chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.