Jurisprudence de l’article R123-14 du Code de l'environnement

30 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 1ère chambre - formation à 3 6, 2ème chambre 3

  1. CAA Lyon, 2 octobre 2018, n° 17LY007501ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  2. CAA Nancy, 19 juin 2018, n° 16NC013744ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 17MA043499ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  4. CAA Bordeaux, 25 mai 2018, n° 16BX039394ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.…
  5. CAA Bordeaux, 9 mai 2018, n° 16BX002741ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY004671ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 15NT029952ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Lyon, 21 mars 2017, n° 14LY030963ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-045 Nature et environnement.