Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile, lorsqu'elles existent.
Code de la santé publique
Article R6132-1-2
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre III : Coopération › Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire › Section 1 : Dispositions générales › Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.