Jurisprudence de l’article R515-44 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2024 · 5ème chambre 3, 1ère chambre 2, 2ème chambre 1

  1. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX005965ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL217454ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  4. CAA Marseille, 21 mars 2022, n° 20MA046985ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  5. CAA Paris, 29 juin 2020, n° 17PA208231ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX005645ème chambre - formation à 3 · 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Paris, 20 juin 2019, n° 17PA202121ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT003115ème chambre ·