Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce contrat avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant toute la durée de ce contrat. Le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue.
Code du travail
Article R5425-9
Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre IV : Le demandeur d'emploi › Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi › Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé › Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. › Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.