Code de l'environnement

Article R322-32

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre II : Littoral › Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres › Section 3 : Administration › Sous-section 2 : Conseils de rivage

Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.

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