Jurisprudence de l’article L593-1 du Code de l'environnement

16 décisions de justice · 2017–2024 · 6ème - 5ème chambres réunies 9, 6ème chambre 2, 5ème chambre 1

  1. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054725ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  2. Cons. const., 21 juin 2023, n° 2023-851Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  3. CE, 28 décembre 2022, n° 4473306ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CE, 28 décembre 2022, n° 4448456ème - 5ème chambres réunies ·
  5. CE, 29 juillet 2022, n° 4409326ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CE, 22 juin 2022, n° 4519986ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 16 mai 2022, n° 4413516ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CE, 22 octobre 2021, n° 4424498ème chambre ·
  9. CE, 15 février 2021, n° 4338326ème - 5ème chambres réunies ·
  10. CE, 30 décembre 2020, n° 4206356ème chambre ·
  11. CE, 28 décembre 2020, n° 447331Juge des référés ·
  12. CE, 12 février 2020, n° 4284146ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 24 juillet 2019, n° 4161406ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-005 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ANOMALIE DANS LA COMPOSITION DE L'ACIER DE LA CUVE D'UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE - 1) AVIS DE L'ASN ESTIMANT QUE CETTE ANOMALIE N'EST PAS DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE LA MISE EN SERVICE ET L'UTILISATION DE CELLE-CI, SOUS DIVERSES RÉSERVES - DÉCISION FAISANT GRIEF À DES ASSOCIATIONS ANTI-NUCLÉAIRES - ABSENCE - 2)…
  14. CE, 11 avril 2019, n° 4135486ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. ACTES CRÉATEURS DE DROITS. - ACTES CRÉATEURS DE DROITS DONT LE MAINTIEN EST SUBORDONNÉ AU RESPECT D'UNE CONDITION (L. 242-2 DU CRPA) - INCLUSION - AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE…
  15. CE, 28 mars 2018, n° 4107826ème chambre ·
  16. CE, 16 octobre 2017, n° 3976066ème - 1ère chambres réunies ·