Code rural et de la pêche maritime

Article R230-36-1

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments › Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation › Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur :

1° L'augmentation de la teneur en fruits et légumes ;

2° La réduction de la teneur en sel ;

3° La réduction de la teneur en lipides, notamment lipides totaux et acides gras saturés ;

4° L'augmentation de la teneur en glucides complexes et en fibres ;

5° La réduction de la teneur en glucides simples.

La mise en œuvre de ces engagements doit être conciliée avec la préservation ou l'amélioration de la qualité gustative des produits concernés.

Pour aller plus loin

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