Jurisprudence de l’article R1336-6 du Code de la santé publique

11 décisions de justice · 2018–2024 · 2ème chambre 2, 3ème chambre 2, 4ème chambre 2

1. CAA Bordeaux, 3 juillet 2024, n° 22BX024433ème chambre ·
2. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA010481ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL000133ème chambre · 49-05-04 Police. - Polices spéciales. - Police des débits de boissons. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. - Application d'un régime de faute simple.
5. CAA Nantes, 6 janvier 2023, n° 22NT007774ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 21 octobre 2021, n° 19BX030887ème chambre (formation à 3) · 49-04-02-05 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Activités bruyantes.
7. CE, 23 avril 2021, n° 4362822ème chambre ·
8. CAA Nantes, 23 avril 2021, n° 20NT025964ème chambre ·
9. CE, 11 février 2021, n° 4320642ème chambre ·
10. CE, 29 novembre 2019, n° 4238472ème - 7ème chambres réunies · · Publié44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES ET LUMINEUSES. - LUTTE CONTRE LE BRUIT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR - RÈGLES APPLICABLES - 1) RÈGLES GÉNÉRALES ÉDICTÉES PAR LES FÉDÉRATIONS (ART. R. 331-19 DU CODE DU SPORT) [RJ1] - 2) RÈGLES PARTICULIÈRES…
11. CE, 7 décembre 2018, n° 4148991ère et 4ème chambres réunies ·