Code de l'environnement

Article R571-31

Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 2 : Activités bruyantes › Sous-section 2 : Bruits de voisinages

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.