Jurisprudence de l’article R571-25 du Code de l'environnement

13 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre - formation à 3 4, 1ère chambre 2, 4ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 3 juillet 2024, n° 22BX024433ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 5 octobre 2023, n° 21LY022154ème chambre · 60-03-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Problèmes d'imputabilité. - Personnes responsables. - État ou autres collectivités publiques. - État ou commune.
  3. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY038421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 21 octobre 2021, n° 19BX030887ème chambre (formation à 3) · 49-04-02-05 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Activités bruyantes.
  5. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 19NC000951ère chambre · 49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. 49-04-02-05 Police. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
  6. CAA Paris, 28 mai 2019, n° 17PA219426ème chambre · 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service.
  7. CAA Bordeaux, 30 novembre 2017, n° 15BX025821ère chambre - formation à 3 · 49-04 Police. Police générale. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
  8. CAA Paris, 14 novembre 2017, n° 15PA043334ème chambre ·
  9. CAA Paris, 27 juin 2017, n° 16PA011916ème chambre · 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons.
  10. CAA Bordeaux, 4 avril 2017, n° 15BX002855ème chambre - formation à 3 · 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  11. CAA Marseille, 3 avril 2017, n° 15MA032315ème chambre - formation à 3 · 49-04-02-05 Police. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en…
  12. CAA Marseille, 3 avril 2017, n° 15MA032305ème chambre - formation à 3 · 49-04-02-05 Police. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en…
  13. CAA Marseille, 3 avril 2017, n° 15MA032295ème chambre - formation à 3 · 49-04-02-05 Police. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en…