Code de l'éducation

Article D713-22

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Chapitre III : Les composantes des universités › Section 3 : Les instituts et les écoles › Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

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