Jurisprudence de l’article R214-70 du Code rural et de la pêche maritime

8 décisions de justice · 2017–2022 · 3ème - 8ème chambres réunies 7, 8ème chambre 1

  1. CE, 15 novembre 2022, n° 4490773ème - 8ème chambres réunies ·
  2. CE, 1 juillet 2022, n° 4412603ème - 8ème chambres réunies ·
  3. CE, 27 décembre 2019, n° 4330673ème - 8ème chambres réunies ·
  4. CE, 4 octobre 2019, n° 4236473ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-05-03-03 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. ÉLEVAGE ET PRODUITS DE L'ÉLEVAGE. VIANDES. - ABATTAGE RITUEL - RÉGLEMENTATION NATIONALE N'IMPOSANT PAS L'ÉTOURDISSEMENT PRÉALABLE DES ANIMAUX AVANT L'ABATTAGE OU LA MISE À MORT S'IL N'EST PAS COMPATIBLE AVEC LA PRATIQUE DE L'ABATTAGE RITUEL MAIS ENCADRANT D'AUTRES ASPECTS DE CETTE PRATIQUE - 1)…
  5. CE, 19 décembre 2018, n° 4197753ème - 8ème chambres réunies ·
  6. CE, 19 décembre 2018, n° 4197743ème - 8ème chambres réunies ·
  7. CE, 19 décembre 2018, n° 4197733ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-01-05-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF. ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - DÉCISIONS PRISES PAR LES ORGANISMES RELIGIEUX AGRÉÉS POUR L'HABILITATION OU LE RETRAIT DE L'HABILITATION D'UN SACRIFICATEUR RITUEL (ART. R. 217-75 DU CRPM). 17 COMPÉTENCE.…
  8. CE, 13 mars 2017, n° 3914998ème chambre ·