La gestion du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires est assurée par une association de la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Code rural et de la pêche maritime
Article R611-24
Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés › Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires
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