Code de la santé publique

Article L6323-1-15

Partie législative › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé › Titre II : Autres services de santé › Chapitre III : Centres de santé.

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret.

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