Code de la santé publique

Article R3111-2

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles › Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles › Chapitre Ier : Vaccinations › Section 1 : Vaccinations obligatoires.

Les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 sont pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

2 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2019)

CE, 6 mai 2019, n° 41569461-01 SANTÉ PUBLIQUE. PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - VACCINATIONS - VACCINS CONTENANT DES ADJUVANTS ALUMINIQUES - 1) REFUS DE RETIRER DU MARCHÉ DE TELS VACCINS - LÉGALITÉ, EU ÉGARD AU RAPPORT FAVORABLE ENTRE LES BÉNÉFICES ET LES RISQUES - 2) OBLIGATION, POUR LE…Lire la décision
CE, 8 février 2017, n° 39715161-01 SANTÉ PUBLIQUE. PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - VACCINATION - OBLIGATIONS LÉGALES DE VACCINATION DES ENFANTS DE MOINS DE DIX-HUIT MOIS - 1) NÉCESSITÉ QUE LES PERSONNES TENUES À L'OBLIGATION DE VACCINATION PUISSENT Y SATISFAIRE SANS ÊTRE CONTRAINTES DE SOUMETTRE…Lire la décision

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