Code de la santé publique

Article R4142-1

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste › Chapitre II : Règles d'organisation › Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;

5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.

Pour aller plus loin

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