Jurisprudence de l’article L123-13 du Code de l'environnement

33 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 10, 5ème chambre 8, 2ème chambre 3

1. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA036883ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
4. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
5. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
7. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA022851ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
9. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
11. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
12. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY029711ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025655ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
15. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY027925ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY034867ème chambre · 29-035 Energie.
18. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 21PA004651ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Bordeaux, 22 juillet 2021, n° 20BX013105ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
20. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04891,19NT04892 ,19NT048935ème chambre ·