Jurisprudence de l’article L121-1 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 3, 7ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 17 octobre 2024, n° 21BX032801ère chambre ·
  2. CE, 17 juin 2024, n° 4717706ème chambre ·
  3. CE, 24 mai 2024, n° 494298Juge des référés ·
  4. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX032801ère chambre ·
  6. CE, 10 juillet 2023, n° 4576596ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-03 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE – CHAMP – INCLUSION – RECOURS CONTRE L’ACTE D’UN MAÎTRE D’OUVRAGE PRIVÉ SE PRONONÇANT SUR LA POURSUITE D’UN PROJET AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉBAT PUBLIC (ART. L. 121-13 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (SOL. IMPL.) [RJ1] 17-05-02…
  7. CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
  8. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  9. CAA Lyon, 6 juin 2019, n° 17LY029664ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  10. CE, 13 mars 2019, n° 4149306ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - INVOCABILITÉ CONTRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE - ABSENCE [RJ1]. 44-006 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE…
  11. CE, 28 janvier 2019, n° 426778Cour de cassation ·
  12. CAA Paris, 6 décembre 2018, n° 17PA021811ère chambre ·
  13. CE, 11 avril 2018, n° 3976276ème et 5ème chambres réunies · · Publié29-03-04 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉNERGIE RELATIF AU COÛT AFFÉRENT À LA MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS DE GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ACTIVITÉ ET DE MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE - ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS - EXISTENCE, EU ÉGARD À SES CONSÉQUENCES SUR L'ÉVALUATION DES CHARGES SUPPORTÉES PAR…
  14. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA009151ère chambre ·