Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris détermine, par dérogation aux dispositions du VI de l'article L. 612-3, les conditions et modalités d'admission aux formations propres à l'institut ainsi que l'organisation des études, des premiers cycles à l'école doctorale. Il peut adopter des procédures d'admission comportant notamment des modalités particulières destinées à assurer un recrutement diversifié parmi l'ensemble des élèves de l'enseignement du second degré. Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement par l'institut de leurs élèves ou étudiants.
Code de l'éducation
Article L621-3
Partie législative › Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche › Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres › Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
2 décisions de justice référencent cet article
- CE, 15 juillet 2020, n° 43329626-06-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DROIT D'ACCÈS ET DE VÉRIFICATION SUR UN FONDEMENT AUTRE QUE CELUI DES LOIS DU 17 JUILLET 1978 ET DU 6 JANVIER 1978. - PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION - DROIT À LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS…Lire la décision
- CE, 15 juillet 2020, n° 433297Lire la décision
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