Code de l'éducation

Article L832-1

Partie législative › Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche › Livre VIII : La vie universitaire › Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants › Chapitre II : La protection sociale des étudiants.

Les étudiants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité dans les conditions prévues aux articles L. 160-1 à L. 160-18 du code de la sécurité sociale.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.