Jurisprudence de l’article R1333-11 du Code de la santé publique

10 décisions de justice · 2020–2025 · 7ème chambre 8, 6ème - 5ème chambres réunies 1, 7ème - 2ème chambres réunies 1

  1. CE, 12 mai 2025, n° 4962727ème chambre ·
  2. CE, 27 mars 2023, n° 4631866ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CHAMP – A) INCLUSION – DÉTERMINATION DES RÈGLES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – B) EXCLUSIONS – LÉGISLATEUR AYANT I) ENTENDU ÉCARTER SON APPLICATION DANS UN DOMAINE PARTICULIER OU II) INSTAURÉ UN RÉGIME PROTECTEUR DE…
  3. CE, 23 février 2022, n° 4493607ème chambre ·
  4. CE, 23 février 2022, n° 4493577ème chambre ·
  5. CE, 23 février 2022, n° 4493557ème chambre ·
  6. CE, 23 février 2022, n° 4493537ème chambre ·
  7. CE, 23 février 2022, n° 4474087ème chambre ·
  8. CE, 3 février 2021, n° 4396407ème chambre ·
  9. CE, 3 février 2021, n° 4395087ème chambre ·
  10. CE, 6 novembre 2020, n° 4390037ème - 2ème chambres réunies · · Publié01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. TEXTE APPLICABLE. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - PRÉSOMPTION DE CAUSALITÉ - RÉGIME ISSU DE L'ARTICLE 232 DE LA LOI DU 28 DÉCEMBRE 2018 - APPLICATION AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE, EN VERTU DE L'ARTICLE 57 DE LA LOI DU 17 JUIN 2020 [RJ1]. 08-20 ARMÉES ET…