Code de la santé publique

Article R1333-1

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail › Chapitre III : Rayonnements ionisants › Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

Les définitions des termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont mentionnées à l’annexe 13-7.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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CE, 27 mars 2023, n° 46318644 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CHAMP – A) INCLUSION – DÉTERMINATION DES RÈGLES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – B) EXCLUSIONS – LÉGISLATEUR AYANT I) ENTENDU ÉCARTER SON…Lire la décision

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