Jurisprudence de l’article R427-6 du Code de l'environnement
17 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème chambre 6, Juge des référés 4, 6ème - 5ème chambres réunies 3
- CE, 7 juillet 2025, n° 4887306ème chambre ·
- CE, 13 mai 2025, n° 4806176ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DES ANIMAUX NUISIBLES (ART. R. 427-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CRITÈRES [RJ1] – 1) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 110-1 DU MÊME CODE) – ABSENCE – CONDITIONS – 2) ILLUSTRATION. 44-045-06-07-02 Sur le fondement des dispositions de l’article R. 427-6 du code…
- CE, 10 février 2025, n° 4887186ème chambre ·
- CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT014202ème chambre ·
- CE, 20 novembre 2023, n° 489082Juge des référés ·
- CE, 29 août 2023, n° 480996Juge des référés ·
- CE, 21 avril 2023, n° 4656836ème - 5ème chambres réunies ·
- CE, 1 mars 2023, n° 4640896ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CLASSEMENT DES ANIMAUX NUISIBLES (ART. R. 427-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CRITÈRES – 2) ESPÈCE – INSCRIPTION DU RENARD ROUX POUR PLUSIEURS COMMUNES DES VOSGES SANS ZONAGE INFRACOMMUNAL – ILLÉGALITÉ – ABSENCE. 44-045-06-07-02 1) Il résulte de l’article R. 427-6 du code de l’environnement que le ministre chargé…
- CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 21NC002861ère chambre ·
- CE, 7 juin 2022, n° 464088Juge des référés ·
- CE, 13 avril 2022, n° 4377856ème chambre ·
- CAA Toulouse, 17 mars 2022, n° 19TL058251ère chambre · 44-045-06-07-02 Nature et environnement.
- CE, 7 juillet 2021, n° 4324856ème chambre ·
- CE, 26 juillet 2019, n° 432486Juge des référés ·
- CAA Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY030213ème chambre · 03-08 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire.
- CE, 7 décembre 2017, n° 4050276ème chambre ·
- CE, 14 juin 2017, n° 3930456ème chambre ·